J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVO0650531A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Producteurs d'électricité


Suppléant : M. Laurent Delabroy, en remplacement de M. Philippe Leigne.


Batellerie


Suppléant : M. Jocelyn Dermy, en remplacement de M. Michel Dourlent.